Dossier patient

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et notamment de son article L 1111-7 al 1 et 2, toute personne peut accéder directement aux informations concernant sa santé.

Pour cela vous devez adresser une demande écrite envoyée en accusé de réception au directeur de l’hôpital. Vous avez, au choix, accès à ces informations concernant votre santé directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désigneriez à cet effet. En annexe vous trouverez les conditions d’accès

Votre dossier est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour sauf exception, dans un local prévu à cet effet pour les documents papier et sur support de sauvegarde électronique dans un coffre sécurisé.