Vos données personnelles

Pourquoi le Centre Hospitalier collecte-t-il vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées font l’objet de traitements informatiques ou papiers qui ont pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé et la continuité des soins. C’est une obligation réglementaire.

Si votre Dossier Médical Partagé (DMP) est créé, le Centre Hospitalier l’alimente automatiquement, sauf opposition de votre part. Ce qui permettra à d’autres professionnels notamment votre médecin traitant, d’accéder aux informations vous concernant, si vous les autorisez.

Quelle est la durée de conservation du dossier médical ?

Il est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière venue dans l’établissement. Des délais spécifiques peuvent être appliqués conformément aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique.
Vous pouvez demander votre dossier médical en ligne.

Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?

Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier :

• L’équipe de soins qui vous prend en charge au sein du Centre Hospitalier. D’autres médecins, tel que votre médecin traitant, sont destinataires de ces informations, sauf opposition de votre part ;
• Le service facturation, pour les données administratives, qui transmet les feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale ;
• Le médecin responsable du Département d’Information Médicale, dans le cadre de l’analyse l’activité du Centre Hospitalier, est amené à traiter des données de votre dossier ;
• Des médecins et/ou internes du Centre Hospitalier, dans le cadre de travaux de recherches, peuvent demander à consulter votre dossier, dans le respect total de l’anonymat. Vous pouvez exprimer votre opposition à cette consultation auprès du Chef de Service.

Tous sont soumis au secret professionnel

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

• Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier en adressant une demande au directeur d’établissement où vous avez été pris en charge ou à la chargée des relations avec les usagers– Route de Jallans – 28200 CHATEAUDUN.
• Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de rectification, d’effacement, d’opposition (pour motif légitime) ou de limitation de leur utilisation, en adressant votre demande à la Déléguée à la Protection des Données du Centre Hospitalier (DPO) en envoyant un email à dpo@ch-chateaudun.fr.
• En cas de violation de vos données personnelles, le Centre Hospitalier doit vous avertir dans les plus brefs délais.
• En cas de difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le Délégué à la Protection des Données du Centre Hospitalier (DPO) en envoyant un email à dpo@ch-chateaudun.fr.
• Vous pouvez également saisir une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).