Tarifs du séjour

Composition des tarifs

Les tarifs sont fixés par le Conseil départemental et révisés annuellement.

Les frais de séjour se décomposent en trois tarifs distincts :
  • un tarif soins pris en charge par l'assurance maladie, sous réserve que le résident soit assuré social.
  • un tarif hébergement et un tarif dépendance à la charge du résident et fixés chaque année par arrêté du président du Conseil départemental. Le règlement par le résident se fait mensuellement, à terme échu, auprès de la Trésorerie Hospitalière Départementale située à Chartres, à laquelle il appartient d’engager toute procédure contentieuse en cas de non-paiement des sommes dues.

Les tarifs en vigueur sont affichés au niveau de l’EHPAD. Les usagers sont informés individuellement des modifications des tarifs journaliers « hébergement » et
« dépendance » par transmission d’une annexe au contrat de séjour et par voie d’affichage.

L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’Aide Sociale.

Aide sociale

Les résidents ont la possibilité de bénéficier de l’Aide Sociale.
La demande doit être adressée par le résident à la Mairie de son domicile. Si l’attribution est accordée, la facture relative au tarif « hébergement » sera adressée en totalité au Conseil départemental qui s’en acquittera auprès de la Trésorerie Hospitalière Départementale.

L’éventuel montant de la participation des enfants est fixé par la commission départementale d’aide sociale.

La personne âgée qui bénéficie de l'aide sociale est tenue de reverser 90 % de ses ressources (allocation logement comprise) à la Trésorerie Hospitalière Départementale. Le cas échéant, les associations tutélaires se chargent des reversements dans le cadre de l’aide sociale.
Les 10 % restants sont laissés à sa disposition : la somme mensuelle ne peut être inférieure à un centième du montant annuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées arrondi à l'Euro le plus proche.

Cette décision prend effet à la date d'entrée dans l'établissement.

Allocation Logement

Le résident a la possibilité de bénéficier de l’Allocation Logement.
La demande devra être adressée individuellement et personnellement par le résident auprès de la Caisse d’Allocations Familiales d'Eure-et-Loir.

Cette allocation sera versée directement au résident.

Grille Tarifaire

Les tarifs hébergement et dépendance sont à cumuler.

Personne +60 ans
Tarif hébergement : 62 €
Tarif dépendance :
GIR 1 à 2 : 21,17 €
GIR 3 à 4 : 13,44 €
GIR 5 à 6 : 05,70 €

Personne -60 ans
Tarif hébergement : 62 €
Tarif dépendance : 17,51 €

Certains résidents peuvent bénéficier de l'aide du Conseil départemental (Allocation Personnalisée d'autonomie - APA), permettant la réduction du "tarif dépendance".

Infos pratiques

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02 37 29 33 03

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